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Conditions d’utilisation

Dernière modification : 11 avril 2018

Veuillez noter que Recruit Holdings Co. ltée s’est entendu pour faire l’acquisition de Workopolis.com. Si vous avez programmé une Alerte Emploi, vous continuerez de la recevoir de Workopolis.com. Nous avons mis à jour nos conditions d’utilisation pour tenir compte de ces changements.

Le présent site web (le « site ») est fourni par WP Online Holdings ltée (« WP »), une filiale de Recruit Holdings Co. ltée. Pour utiliser le présent site, vous devez accepter les conditions d’utilisation décrites ci-dessous (les « conditions d’utilisation »). En votre nom et au nom de tout intervenant que vous représentez, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions, à chaque utilisation et à chaque visite du présent site. Vous indiquez cette acceptation et cet engagement des façons suivantes : en consultant, en utilisant ou en téléchargeant des messages, de l’information, des données, du texte, des logiciels, des images ou d’autres matériels à partir du présent site (le « contenu »); ou en envoyant des messages, de l’information, des données, du texte, des logiciels, des images ou d’autres matériels à destination du présent site (les « matériels »). Vous ne devez pas utiliser le présent site ni télécharger ou utiliser son contenu si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à la consultation et à l’utilisation du présent site et ne modifient aucunement les conditions d’autres ententes que vous pourriez avoir conclues avec WP. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions d’utilisation et toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec WP, l’autre entente prévaudra, seulement si cette entente le prévoit et seulement dans la mesure de l’incompatibilité.

  1. Modifications des conditions d’utilisation
  2. Modification du présent site
  3. Utilisations permises et interdites
  4. Inscription et mot de passe
  5. Droits de propriété
  6. Liens et matériel de tiers
  7. Entente régissant les hyperliens
  8. Acceptation de la politique de confidentialité
  9. Non-responsabilité
  10. Limitation de responsabilité
  11. Indemnisation
  12. Choix de la loi applicable
  13. Généralités
  14. Conditions d’utilisation supplémentaires

1. Modifications des conditions d’utilisation

WP peut, à sa discrétion exclusive et à tout moment, ajouter, supprimer ou modifier toute partie des présentes conditions d’utilisation, en totalité ou en partie. Les modifications entreront en vigueur au moment de la publication de l’avis de modification sur le présent site. Vérifiez fréquemment la date de la « dernière mise à jour » en haut de la présente page afin de prendre connaissance des conditions les plus récentes. Vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le présent site si vous n’acceptez pas une modification apportée aux conditions. Vous acceptez les modifications en continuant d’utiliser le présent site ou en téléchargeant ou en utilisant son contenu après la publication de l’avis de modification.

2. Modification du présent site

WP peut supprimer, modifier ou suspendre tout aspect du présent site, y compris : i) modifier la disponibilité de toute fonctionnalité à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité; ii) modifier tous frais d’utilisation du site, y compris instaurer ou augmenter des frais d’utilisation pour le site, pour des services liés au site (les « services ») ou pour toute fonctionnalité de ceux-ci; iii) supprimer, ajouter ou modifier tout contenu du présent site; ou iv) imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services ou restreindre l’accès au présent site ou à des parties de celui-ci pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans aucune responsabilité. WP se réserve le droit, sans toutefois s’y engager, à sa discrétion exclusive et sans préavis, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du présent site.

3. Utilisations permises et interdites

Le site ne peut être utilisé qu’à des fins légitimes par des personnes à la recherche de renseignements sur l’emploi et sur les carrières (les « candidats ») et les personnes ou organisations cherchant à transmettre des renseignements sur les offres d’emploi, en leur nom ou au nom d’une autre partie (les « employeurs »). Vous acceptez de n’utiliser le site que pour envoyer du matériel et recevoir du contenu approprié et lié aux objectifs du site.

Pourvu que vous acceptiez les présentes conditions, WP vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité de visiter, d’utiliser et de consulter le présent site et son contenu, aux fins d’usage personnel ou d’usage à l’interne dans une entreprise, à condition que vous ne meniez pas ni ne laissiez d’autres personnes mener les actions suivantes, que ce soit directement ou indirectement : i) retirer la mention de droits d’auteur ou tout autre avis de propriété qui sont liés à toute partie du contenu que vous copiez et téléchargez; ii) vendre, reproduire, modifier ou tenter de modifier le contenu de quelque manière que ce soit ou reproduire, afficher publiquement, exécuter, distribuer ou utiliser ce dernier à des fins publiques ou commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, son utilisation sur tout autre site web; iii) transférer le contenu à toute autre personne sans le consentement écrit de WP; iv) imprimer ou copier tout code HTML ou programme informatique accessible sur le présent site; v) utiliser le présent site d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou lui nuire; vi) compromettre la sécurité du présent site ou abuser de ce dernier d’une quelconque manière, ainsi que tout service, toute ressource des systèmes, tout compte, tout serveur ou tout réseau qui sont liés ou accessibles par l’intermédiaire du présent site ou par l’intermédiaire de sites affiliés ou liés; vii) empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter pleinement du présent site ou de sites affiliés ou liés; viii) transmettre au présent site tout matériel pouvant en perturber le fonctionnement, y compris, mais sans s’y limiter, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver ou tout autre fichier ou programme informatique dommageable, nuisible, destructif ou qui pourrait imposer un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure du présent site; ix) utiliser tout robot, collecteur ou autre programme ou appareil automatisé, ou tout processus manuel pour surveiller, collecter, moissonner, copier, résumer ou extraire des renseignements du présent site ou son contenu, en tout ou en partie; x) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou tout autre renseignement d’une autre personne sans avoir obtenu la permission écrite préalable de WP; xi) créer ou utiliser une fausse identité sur le présent site; xii) tenter d’obtenir un accès non autorisé au présent site ou aux parties du présent site à accès restreint; xiii) transmettre vers le présent site ou à partir de celui-ci du pourriel, des chaînes de courriel ou tout autre type de courriel de masse non sollicité; xiv) moissonner ou collecter autrement des renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement, y compris leur adresse courriel, sauf pour les fins énoncées dans le présent site, et seulement à ces fins; ou xv) inscrire dans le présent site une adresse courriel ne vous appartenant pas sans la permission expresse de son propriétaire.

De plus, vous acceptez d’être entièrement responsable des actions et des communications effectuées ou transmises quand vous utilisez le présent site et de respecter toute loi applicable à l’utilisation que vous faites du présent site ou à vos activités sur celui-ci, ainsi qu’aux contenu et matériel qu’il contient. Si une telle loi est enfreinte, WP lancera une enquête qui pourrait nécessiter la participation ou la coopération des autorités chargées de l’application des lois afin de poursuivre les contrevenants.

En particulier, vous reconnaissez votre responsabilité quant aux renseignements et au matériel que vous soumettez par l’intermédiaire du présent site (chacune une « soumission »), et que c’est vous, et non WP, qui assume l’entière responsabilité de chaque soumission, y compris en ce qui concerne sa légalité, sa fiabilité, son caractère approprié, son originalité et ses droits d’auteur. Sauf si explicitement énoncé aux présentes ou dans la politique de confidentialité, vous acceptez que toutes vos soumissions liées au présent site soient faites sur une base non exclusive et non confidentielle. Sous réserve que nous agissions conformément à notre politique de confidentialité, vous acceptez que WP et ses filiales puissent utiliser et diffuser une soumission à toute fin et sans contraintes. Si vous soumettez des renseignements aux sites, vous accordez à WP et à ses filiales une licence mondiale non exclusive et libre de droits l’autorisant à lier, à utiliser, à copier et à exploiter la soumission ou à créer des œuvres dérivées à partir de cette dernière, sur tout média connu, non connu actuellement ou à venir. Aucun renseignement que vous soumettez ne sera considéré comme confidentiel. Toutefois, WP accepte d’agir conformément à sa politique de confidentialité en ce qui a trait aux renseignements permettant d’identifier une personne. VOUS CONSERVEZ TOUT DROIT D’AUTEUR ET TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI S’APPLIQUE À TOUT RENSEIGNEMENT SOUMIS À WP PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. Nonobstant ce qui précède, vous cédez à WP tout droit, titre et intérêt de toute nouvelle fonctionnalité que vous pourriez suggérer ou soumettre à WP, et vous reconnaissez et acceptez que WP puisse utiliser ces suggestions et soumissions de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour développer des fonctionnalités pour le site.

Vous acceptez que toutes vos soumissions soient conformes aux présentes conditions d’utilisation. WP et ses filiales se réservent le droit (sans toutefois s’y engager) de présélectionner, vérifier, marquer, filtrer, refuser ou supprimer l’intégralité ou une partie d’une soumission si celle-ci ne respecte pas les conditions d’utilisation.

WP se réserve le droit de divulguer, à tout moment, le matériel que vous lui avez soumis afin de se conformer à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, ou de modifier, de refuser de transmettre ou de supprimer tout matériel, en tout ou en partie, qui, à la discrétion exclusive de WP, est jugé inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.

4. Inscription et mot de passe

Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité des renseignements fournis à l’inscription et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Vous vous engagez à aviser immédiatement WP de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

5. Droits de propriété

Licence restreinte et droit d’auteur. Le présent site, y compris tout son contenu, est protégé par les lois sur les droits d’auteurs et les dispositions de traité applicables. Vous acceptez de vous conformer aux lois sur les droits d’auteur de partout dans le monde quand vous utilisez le présent site et d’empêcher toute copie non autorisée de son contenu. Sauf stipulation contraire expressément mentionnée aux présentes, WP ne vous accorde, de façon expresse ou implicite, aucun droit et aucune licence de droit de propriété intellectuelle, y compris tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial ou renseignement confidentiel de WP ou de ses filiales.

Marques de commerce. Les noms de services et d’entreprises et les logos utilisés sur le présent site peuvent être des marques de commerce et peuvent inclure des marques de commerce déposées de WP et de ses filiales. Les noms de services et d’entreprises et les logos de WP et de ses filiales ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit de WP ou de ses filiales, le cas échéant. Les autres noms de services et d’entreprises mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Droits réservés. Les services, méthodes et processus de WP peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets ou autres droits de propriété intellectuelle et sont assujettis au secret commercial et aux autres droits de propriété. WP se réserve tous ces droits.

Logiciel. Tous les logiciels, y compris le logiciel de calcul, ainsi que tous les fichiers et toutes les images générés par ces logiciels, ainsi que le code et les données accompagnant ces logiciels (les « logiciels »), utilisés ou accessibles par l’intermédiaire du présent site, sont des œuvres protégées de WP ou de leur donneur de licence respectif. Sauf disposition contraire ailleurs, vous êtes autorisé à utiliser les logiciels de manière non exclusive aux fins expressément énoncées sur le présent site. Sauf lorsque la loi le permet, vous ne pouvez utiliser les logiciels à aucune autre fin ni tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse de tout logiciel faisant partie, d’une manière ou d’une autre, du site.

6. Liens et matériel de tiers

Certains liens du présent site peuvent vous amener vers d’autres sites web. WP fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Les sites liés ne sont pas nécessairement contrôlés par WP. En utilisant ces sites, vous quittez le présent site. Vous visitez un site lié à vos propres risques, et vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger des virus et des autres éléments nuisibles.

WP n’est pas responsable du contenu de ces pages liées ou de toute autre page qui n’est pas sous son contrôle. WP ne fait aucune déclaration quant aux sites web liés, ni ne garantit ni ne cautionne de tels sites, le contenu que ces derniers affichent et les produits ou services qu’ils décrivent. La présence d’un lien ne signifie pas que WP commandite ou approuve un site, que WP est affilié ou associé à un site, que WP est légalement autorisé à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos ou symboles de droit d’auteur affichés ou accessibles par l’intermédiaire des liens, ou que le site lié est autorisé à utiliser des marques de commerce, noms commerciaux, logos ou symboles de droits d’auteur de WP.

Toute correspondance, participation ou autre affaire avec ces tiers ne lient que vous et les tiers en question, et il est possible que ces tiers vous fassent d’autres offres ou vous envoient un courriel de suivi à partir de leur site web ou d’ailleurs. Si vous postulez un emploi ou correspondez avec une entité par l’intermédiaire d’un site web externe auquel vous avez accédé par un lien sur nos sites, veuillez noter que ce sont les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site web externe qui s’appliquent, et non celles de WP. Assurez-vous de lire attentivement les conditions d’utilisation du site externe, car ce sont celles qui régissent vos communications et candidatures.

7. Entente régissant les hyperliens

WP est ouverte aux liens vers la page d’accueil du site web de Workopolis. Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un lien vers le présent site, à condition que vous acceptiez les conditions se rattachant à la création des liens (les « conditions régissant les hyperliens ») énoncées ci-dessous. En établissant un lien vers le présent site, vous serez réputé avoir accepté les conditions suivantes qui régissent les hyperliens :

  1. Un lien peut être établi vers la page d’accueil suivante (la « page d’accueil ») du présent site (https://www.workopolis.com/fr) ou vous pouvez obtenir une boîte de recherche d’emploi de Workopolis en remplissant le formulaire situé au http://www.workopolis.com/site/search-boxes.html. Des liens vers les autres pages du présent site peuvent être établis sans la permission écrite de WP.
  2. Si vous établissez un lien vers le présent site, WP vous accorde une licence non exclusive, non transférable et libre de droits vous permettant d’utiliser la marque de commerce et, s’il y a lieu, les icônes de Workopolis qui appartiennent à WP (les « marques déposées ») uniquement afin d’établir un lien de votre site web vers le présent site. À l’exception des licences restreintes d’utilisation de marques déposées du présent paragraphe, vous ne pouvez utiliser les marques de commerce ou de service de WP (les « marques ») pour une quelconque raison sans la permission écrite préalable de WP.
  3. Vous reconnaissez que tous les droits sur les marques, le contenu des pages du site web de Workopolis (les « pages web ») et « l’aspect et la convivialité » des pages web appartiennent à WP. Vous ne contesterez ni ne violerez ces droits, directement ou indirectement, à aucun moment.
  4. Si vous établissez un lien avec le présent site, votre site web :
    1. ne peut encadrer aucune partie du présent site ou utiliser toute technique qui en modifierait l’apparence visuelle;
    2. ne peut sous-entendre que WP approuve vos produits, vos services ou vous-même;
    3. ne peut sous-entendre une affiliation entre votre entreprise et WP ou le site de Workopolis sans le consentement écrit préalable de WP;
    4. ne peut présenter de manière inexacte votre relation avec WP ou avec le site de Workopolis ou donner une impression inexacte ou trompeuse des services du site de Workopolis; et
    5. ne peut contenir de matériel pouvant être considéré comme choquant ou offensant; le matériel devrait être approprié pour des personnes de tous âges;
  5. WP n’a aucune responsabilité quant au contenu de votre site web;
  6. WP peut, à tout moment et à sa discrétion exclusive, retirer immédiatement votre autorisation d’utiliser des marques déposées et votre droit d’établir un lien vers le présent site, avec ou sans motif valable. Si WP exerce ce droit, vous devez immédiatement retirer tous les liens vers le présent site et cesser d’utiliser les marques déposées;

WP peut modifier les conditions régissant les hyperliens en tout temps. Vous acceptez de respecter les conditions régissant les hyperliens et les autres conditions d’utilisation du présent site, telles qu’elles sont parfois modifiées.

8. Acceptation de la politique de confidentialité

Vous acceptez de respecter la politique de confidentialité dont vous pouvez trouver une copie par l’intermédiaire de la page d’accueil du présent site.

9. Non-responsabilité

Vous reconnaissez que c’est à vos propres risques que vous utilisez ce site et tout contenu et que vous vous y fiez de quelque manière que ce soit. WP ne fait aucune déclaration ni n’offre de garantie de quelque manière que ce soit quant au site ou à son contenu, y compris en ce qui concerne l’information procurée par des avocats et d’autres conseillers de tierce partie, tous renseignements qui sont fournis « tels quels » WP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, DE NON-VIOLATION ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES ÉMANANT DES LOIS, DES RAPPORTS D’AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE. WP NE GARANTIT PAS QUE LE PRÉSENT SITE POURSUIVRA SES ACTIVITÉS, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU NE CONTIENDRA PAS D’ERREURS.

Le présent site sert, entre autres choses, à la publication d’offres d’emploi par les employeurs et peut aussi permettre à des candidats de publier leur CV.

WP ne trie ni ne censure les annonces publiées. Par conséquent, WP n’a aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des emplois et des CV publiés, la véracité et la précision des annonces publiées, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou la capacité des candidats à pourvoir des postes. En outre, il peut y avoir des risques, y compris, mais sans s’y limiter, le risque de préjudice physique causé par des relations avec des inconnus, des étrangers, des personnes mineures ou des personnes agissant de façon malhonnête. Vous assumez tous les risques associés aux relations avec les autres utilisateurs avec lesquels vous communiquez par l’intermédiaire du site.

L’authentification des utilisateurs sur internet est difficile. En conséquence, WP ne peut confirmer et ne confirme pas que chaque utilisateur est bien la personne qu’elle prétend être. Nous ne pouvons avoir part ni n’auront de part dans les relations entre les utilisateurs du présent site, ni ne pouvons contrôler le comportement de ces derniers. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez WP (et ses agents et employés) de toute réclamation, de toute demande et de tout dommage de toute nature, connu ou inconnu, soupçonné ou insoupçonné, divulgué ou non divulgué, liés à de tels différends ou qui en découlent de quelque manière que ce soit.

WP n’est pas légalement tenu de vérifier et ne vérifie généralement pas le matériel des tiers rendu disponible par l’intermédiaire du site. De par leur nature même, les renseignements d’autrui peuvent être offensants, nuisibles ou inexacts, et, dans certains cas, seront mal étiquetés ou étiquetés de façon trompeuse. WP ne fait aucune déclaration ni n’offre de garantie quant à la sincérité, la précision, la fiabilité, l’actualité, la véracité ou l’exhaustivité du contenu ou des résultats obtenus grâce au contenu. L’utilisation du site et de son contenu est à vos propres risques. Des modifications sont périodiquement apportées au site et peuvent être apportées à tout moment.

Le présent site contient du matériel, des données et des renseignements qui sont fournis, publiés ou offerts par des tiers. Vous acceptez que WP décline toute responsabilité envers tout matériel, toutes données ou tout renseignement provenant de tiers.

WP n’est responsable d’aucune décision d’embauche, pour quelque raison que ce soit, liée à une offre d’emploi publiée sur le site.

10. Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE WP ET TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE PRÉSENT SITE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS OU D’AUTRES DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES À UNE ENTREPRISE ET LES PERTES DE RENSEIGNEMENTS, DE PROFIT, D’ÉCONOMIES ET DE REVENU), QUI SONT CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU LA CONSULTATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DE CONSULTER LE PRÉSENT SITE, LE MATÉRIEL, TOUT CONTENU OU TOUT SITE WEB LIÉ FOURNI PAR UN TIERS, NI DES DOMMAGES ET PERTES QUI SONT LIÉS AUX CAS SUSMENTIONNÉS, MÊME SI WP OU UN TEL TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

Les clauses de limitation de responsabilité et de non-responsabilité des présentes conditions d’utilisation s’appliquent peu importe la forme de l’action, qu’il s’agisse de contrat, garantie, responsabilité civile, délit, quasi-délit, responsabilité sans faute, négligence, ou autre délit civil, et prévaudront même en cas de violations fondamentales du contrat, de défaut d’atteindre l’objectif principal du contrat ou d’échec d’un recours exclusif.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité tout directeur, cadre, employé ou agent de WP et de ses filiales, y compris tous les tiers mentionnés sur le site, en cas de réclamation, d’action ou de demande, y compris, sans s’y limiter, des frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou découlant vraisemblablement de votre utilisation du site et du contenu ou de votre violation d’une des présentes conditions.

12. Choix de la loi applicable

Le présent site est contrôlé, exploité et administré par WP à partir de ces bureaux en République d’Irlande. L’exportation du contenu accessible par l’intermédiaire du présent site est interdite si elle viole des lois et des règlements en vigueur en matière d’exportation. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur en République d’Irlande et doivent être interprétées comme telles, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois, sauf si cela est interdit par les dispositions exécutoires des lois applicables dans votre territoire. Sauf en ce qui a trait à l’application des droits de propriété intellectuelle et à la protection des renseignements confidentiels, les parties acceptent que toute action, poursuite ou procédure relative aux présentes conditions d’utilisation soit introduite ou intentée à Dublin en Irlande ou, à défaut de compétence, en République d’Irlande. Par la présente, chaque partie se soumet à la compétence des tribunaux de Dublin en Irlande et renonce à toute objection quant au lieu d’une telle action, poursuite ou procédure. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions d’utilisation.

13. Généralités

i) Sauf si expressément prévue dans les conditions d’utilisation supplémentaires de sections précises du site, un avis juridique particulier ou une entente supplémentaire, les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre WP et vous-même relativement à l’objet des présentes; ii) une cause d’action relative à votre utilisation du présent site ou qui est l’objet des présentes conditions d’utilisation doit être engagée moins d’un (1) an après le dépôt de la demande ou de la cause d’action; iii) si un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, détermine qu’une des dispositions de présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, est non exécutoire, cette disposition devra être exécutée dans la mesure permise afin de se conformer aux intentions initiales des présentes conditions d’utilisation, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur; iv) les parties sont des entrepreneurs indépendants, et aucune des parties ne dispose de l’autorité nécessaire pour agir au nom de l’autre partie ou pour lier l’autre partie; v) une renonciation en raison d’une violation ou d’un défaut liés aux présentes ne constitue pas une renonciation pour toute autre violation ou tout défaut subséquent; vi) les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ne peuvent être effectuées que par la publication d’une révision sur la présente page.

14. Conditions d’utilisation supplémentaires

Certaines sections du présent site peuvent être soumises à des conditions d’utilisation supplémentaires. Vous acceptez les conditions supplémentaires qui s’appliquent aux différentes sections du site en utilisant ces dernières.